Retrouvez dans le forum Infractions et Permis de Conduire toutes les questions concernant ce sujet. Recours Cour d'appel de Versailles , Cour d'appel de Paris , Cour de Cassation . Convocation a la gendarmerie sans motif - Doctissimo L’enquête de flagrance : se déroule dans les 24 à 48H suite à un crime ou délit. Attention, ces convocations ne sont jamais envoyées par courriel. 01 75 75 36 00 ... Convocation à la gendarmerie avec permis de conduire. Voir autorité parentale. Quelques informations et conseils sur ce qui peut vous attendre. POLICE Mon cabinet intervient régulièrement dans l’assistance et la défense des personnes entendues par les services de police judiciaire ou juges d’instruction. convocation de la police pour motif: audition. convocation gendarmerie sans motif. 71 Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. Je n'ai rien à me reprocher et ce n'est pas écrit "convocation vous concernant", ils m'ont juste dit que j'étais sur une liste! Objet : COPJ : Convocation de la Police Judiciaire Mr/Mme, Je suis M. Christian SAINTE, commissaire divisionnaire de la BPM, je vous contacte peu après une saisie informatique de la Cyber-infiltration ( notamment en matière de pédopornographie, pédophilie, Cyber pornographie) pour vous informer que vous faites l'objet de plusieurs poursuites … convocation gendarmerie par telephone. Bonsoir à tous, Quelle fût la surprise en rentrant chez moi, en trouvant sur ma porte une convocation de la Gendarmerie avec spécifié DOSSIER PERROQUETS. Attention arnaque : la fausse convocation en justice, reçue par mail, accusant son destinataire de faits de pédopornographie. Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie convocation gendarmerie dossier vous concernant
