Vu les Règlements Généraux adoptés par la FFF et notamment leurs articles 90, 92, et 117, Après étude des pièces versées au dossier, La personne non-membre ayant pris part ni aux délibérations, ni aux décisions, Jugeant en première instance, Considérant que par un courriel du 2 septembre 2021, le club des J3 SP. ACCORD DU CLUB POUR L'APPLICATION D'UNE DISPENSE DU CACHET MUTATION (art. PDF Règlements Généraux - FFF : « Est dispensée de l'apposition du cachet Mutation la licence, avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d'une inactivité totale ou partielle dans les . Aucun article de leurs statuts ou règlements ne peut contredire les Statuts et Règlements Généraux de la Fédération. PDF DISCIPLINE ET REGLEMENTS - grandvaucluse.fff.fr Article 83 - Règlements généraux, qualifications, règlements financier 43 Chapitre 2 - Dispositions particulières Section 1 - Championnats régionaux Futsal seniors Article 84 - Calendrier, durée des rencontres, horaires 44 Article 85 - Qualification 44 Article 86 - Système de l'ép euve 44 Article 87 - Accessions et rétrogradations 44 Article 88 - Obligations 45 . Considérant qu'en vertu de l'article 117.d) des Règlements Généraux de la F.F.F., la licence peut être dispensée du cachet « mutation » notamment dans le cas du joueur signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit, notamment pour cause de dissolution, de lui proposer une pratique de compétition de sa . le retrait du cachet MUTATION en vertu de l'article 117.B des Règlements Généraux de la FFF, Considérant que le club a présenté le dossier avant toute mise en inactivité officielle, La ommission décide que la licence restera en mutation, conformément à l'article 117/b des Règlements Généraux de Changer de club... - foot-entrainements PDF Règlement Administratif LFP RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
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