Adresse. Par lettre recommandée du [date], j'ai reçu une lettre de rappel de vos services concernant le paiement d'une amende pour [stationnement gênant, excès de vitesse, etc] d'un montant de [euro]. Demande d'exonération de la redevance Audiovisuelle. Pour contester une décision relative à une Carte de Mobilité Inclusion (CMI), vous devez donc écrire à : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde Pôle Solidarité Autonomie Contestations … Envoyez votre lettre recommandée avec avis de réception, sans vous déplacer, directement en ligne. Lettre de contestation d’une amende forfaitaire de stationnement Votre Nom et Prénom Adresse Nous avosn fais parvenir à nos frais les différents réseaux jusqu’à la construction. Modèle de lettre de contestation amende majorée - Merci Facteur Contestation d’un PV de stationnement Modele mis à jour le 03/04/2012. 30/01/2011. Pour ce faire, il faudra rédiger une lettre de contestation d’amende en bonne et due forme. Ce RAPO doit être dirigé contre la collectivité qui a émis le FPS (ses nom et coordonnées figurent sur l’avis de paiement). Lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception. modèle de lettre de recours gracieux Objet: Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date]. Contester une amende en Belgique : les astuces Plus vous fournissez … Modèle de lettre : Contester une amende majorée jamais reçue Si vous avez raison, alors l’acte sera annulé et vous n’aurez à faire aucun paiement. Attention, si vous entendez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction. Monsieur l'officier du Ministère public, Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de contester un avis de contravention numéroté [numéro de l'avis de contravention] et qui me fut adressé le [date précise]. 7 mars 2018 - Modele de lettre gratuite: Lettre pour contester une contravention de stationnement lorsqu'il manque des informations sur la carte de paiement ou l'avis de contravention. Une lettre de contestation d'amende de stationnement doit respecter certaines règles pour mettre toutes les chances de votre coté. Madame, Monsieur, Je vous écris pour contester un procès verbal qui m'a été dressé le [ date ] devant le n° [ numéro ] de la rue [ nom de rue] à [Indiquez la ville] , pour non paiement du droit de stationnement. modèle lettre contestation amende stationnement gênant
