Le Samedi 15 janvier 2011, sur l'initiative du Président de la République Joseph KABILA KABANGE, le Parlement congolais, l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent le projet de révision de la Constitution portant notamment sur l'organisation d'une présidentielle à tour unique, qui stipule désormais que le Président de . RDC : 750 millions de dollars USD pour la construction de la route Kasomeno-Kasenga : Dans le cadre de l'intégration régionale entre la RDC et la Zambie, . janvier 15, 2021. Par LegalRDC. 2. RDC : Clôture de la conférence interprovinciale, les communautés kasaïennes et katangaises exhortées à faire régner la paix . De la violation de l'article 151 de la Constitution. En 2012, saisie en interprétation de cet article de la Constitution tel que révisé en 2011, la Cour suprême de justice a jugé que les . 3. Malgré l'opinion de la majorité de la plénière qui recommandait la voie de la sagesse, le Président a annoncé la révocation du directeur de Cabinet du vie-président. Ces élus provinciaux fustigent l'attitude de Gilbert Kankonde de s . JO spécial • 5 août 2020 • Tableau des membres de l'ordre national des Experts-comptables de la RDC « ONEC-RDC » . Lire en ligne sur le site du Tribunal constitutionnel: en espagnol , en français Lois fondamentales du Royaume d'Espagne (franquisme: 1936-1978) modifier La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol , ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978 . L'argument de l'harmonie avec les articles 150 et 151 de la Constitution évoqué . Par Yvon Muya Les trois propositions de réforme judiciaire continuent à envenimer le climat politique en RDC. Dans sa motion incidentielle au cours de la plénière de lundi 6 décembre, le sénateur Matata dénonce la restriction de ses libertés de mouvement en dépit du verdict de la Cour Constitutionnelle qui s'est déjà déclarée incompétente de le juger. RDC : Le ministre de l'économie dénonce une infiltration des personnes ... La Constitution de la RDC, à son article 149, consacre le principe de séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judicaire. Président Gabriel Mokia : Union Sacrée = FCC Rénové. Maniema : 15 députés s'opposent à la décision de G ... - Actu RDC +243 (0) 815-560-151 Fax: (243) 81 55 60 175 . Elle ne peut donc pas empêcher à l'Assemblée Nationale d'examiner la motion. 35 Full PDFs related to this paper. Consitution de la RDC- février 2011 (Révision) Le Samedi 15 janvier 2011, le Parlement congolais, l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent le projet de révision de la Constitution de la RDC portant notamment sur l'organisation d .
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