carte identité mineur parents séparés

Carte Nationale d'Identité (CNI MINEURE Cartes d'identité et passeports biométriques « Absolument, assure Maître Attias. Les parents sont divorcés ou séparés : - la copie du jugement qui désigne le ou les parents qui exerce(nt) … Vous avez moins de 18 ans Si vous vivez chez vos parents Si vos parents sont séparés Originaux, copies et dispositif 2D, ce qu’il faut savoir Pour obtenir une carte nationale … Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale. Carte d'identité du parent signataire du dossier (original + photocopie) Parents séparés (sans jugement) avec autorité parentale conjointe. Pièces à fournir : imprimé CERFA n°12100*02 (pour les majeurs) ou n°12101*02 (pour les mineurs) dûment complété, à retirer auprès de la mairie de la commune de résidence ou numéro de la pré-demande effectuée sur … P our les parents non mariés séparés : *CONVENTION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES en original + photocopie ou *AUTORISATION MANUSCRITE SIGNÉE de l’autre parent + photocopie de sa pièce d’identité > Nom d’usage pour les enfants mineurs : Lorsque les deux parents sont investis de l'autorité parentale sur un enfant mineur, les Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, … Pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés : original et photocopie du jugement qui a désigné la persone ayant l’autorité parentale du mineur + 1 pièce d’identité du parent qui se présente+ 1 justificatif de domicile. Carte d'identité échue et passeport échu; Livret de famille OU si les parents … Notice : Autorisation parentale pour un passeport L'autorisation parentale pour la délivrance du passeport doit être remise avec l'ensemble des pièces justificatives auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique. La demande de passeport doit notamment comporter la pièce d'identité du parent qui dépose la demande, et sa photocopie. Carte nationale d’identité

La Muse Aux 14 Toiles Courbet, Peugeot Boxer 15m3, Plan Camping Le Phare île De Ré, Articles C